Le dossier régional de santé est un service proposé gratuitement et géré par le GCS SISRA (Groupement de Coopération Sanitaire - Système d’Information de Santé en Rhône-Alpes - www.sante-ra.fr),qui regroupe l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Régional, l’Union Régionale des Médecins Libéraux et le Collectif Inter Associatif sur la Santé en Rhône-Alpes.


1 - Création et fonctionnement du dossier
Où mon dossier régional de santé peut-il être créé ?

Votre dossier peut être créé :

·         à l’occasion d’une hospitalisation dans un hôpital ou une clinique de la région Rhône-Alpes,

·         lors d’une prise en charge par un réseau de soins,

·         à l’occasion d’une visite médicale (en cabinet, en maison médicale de garde, aux urgences),

… à condition que les professionnels de santé qui vous suivent participent à la plateforme SISRA (Système d’Information de Santé en Rhône-Alpes).

Comment est créé mon dossier régional de santé ?

Il est créé automatiquement lorsque vous êtes pris en charge par un établissement ou un professionnel de santé qui participe à la plateforme SISRA (Système d’Information de Santé en Rhône-Alpes). Vous pouvez néanmoins refuser d’avoir un dossier régional de santé, en remplissant un formulaire sur place.

Comment savoir si j’ai un dossier régional de santé ?

C'est votre médecin ou les professionnels de santé habilités qui peuvent vous le dire. 

Mes informations de santé sont-elles enregistrées dans la puce de ma carte Vitale ?

Non, votre carte Vitale n’est pas votre dossier. Elle est simplement utilisée pour vérifier votre identité et ouvrir votre dossier, avec votre accord. Collez l’adhésif remis avec le dépliant d’information sur votre carte Vitale, afin d’informer les professionnels de santé que vous bénéficiez du dossier régional de santé.

Peut-on demander à ne plus avoir de dossier régional de santé ?

Oui, vous pouvez demander le formulaire pour désactiver votre dossier, sur le lieu de votre prise en charge. En le remplissant, vous renoncez à tous ses avantages. Il sera toujours possible de revenir sur votre décision, mais votre dossier, une fois réactivé, sera incomplet.

2 - Contenu du dossier
Quelles sont les informations qui peuvent figurer dans mon dossier régional de santé ?

Outre les données d’identité nécessaires à la création du dossier, toutes les informations relatives à votre santé peuvent y figurer : comptes-rendus, résultats d’analyses, ordonnances, images (radios, IRM,…), vaccination, antécédents médicaux,… Ces informations peuvent être ajoutées par tous les professionnels qui vous suivent : médecins généralistes, spécialistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, biologistes, …

L’historique de mon parcours de soins est-il repris dans mon dossier régional de santé ?

Non, à l’exception des éléments essentiels nécessaires à votre prise en charge depuis la mise en service du dossier régional de santé.

Puis-je moi-même ajouter des renseignements ou choisir les informations qui vont figurer dans mon dossier régional de santé ?

Par mesure de sécurité, les informations présentes dans votre dossier ne peuvent provenir que d’un professionnel de santé qui vous connait. Vous ne pouvez pas choisir ce qui figure dans votre dossier, mais vous pouvez décider  d’en autoriser l’accès aux professionnels de santé de votre choix. Vous pouvez également demander à masquer certains types d’information. Demandez conseil à votre médecin.

Puis-je demander à ce que l’une de mes informations ne figure pas dans mon dossier régional de santé ?

Oui, si vous pouvez exprimer ce souhait à votre médecin suffisamment tôt, celui-ci pourra décider de ne pas ajouter l’information en question dans votre dossier régional de santé. Si l’information concernée est déjà ajoutée dans votre dossier, vous pouvez déposer un recours auprès du Conseil d’Ethique de la plateforme SISRA. Pour de plus amples informations, contactez le CISS Rhône-Alpes. 

Je souhaite demander un second avis médical. Comment faire pour que cette consultation ne soit pas notée dans mon dossier régional de santé ?

Demandez par anticipation au médecin de ne pas envoyer de compte-rendu dans votre dossier régional de santé.

Un médecin auquel je n’ai pas autorisé l’accès à mon dossier régional de santé peut-il y ajouter des informations me concernant ?

Oui, car il n’a pas besoin d’entrer dans votre dossier pour y ajouter des informations.

3 - Accès au dossier par les professionnels de santé
Qui peut consulter mon dossier régional de santé ?

Seul un professionnel de santé qui vous soigne a le droit d’accéder à votre dossier :

·         si vous l’avez habilité, c’est-à-dire autorisé à voir votre dossier en signant le formulaire,

·         s’il fait partie de l’équipe du médecin que vous avez habilité,

·         si vous lui confiez votre carte Vitale pour lui autoriser un accès pendant le temps de votre visite,

·         ou si vous êtes hospitalisé(e) en urgence.

Les professionnels de santé que j’autorise à consulter mon dossier peuvent-ils tout voir ?

Oui, sauf si vous avez exprimé une volonté contraire.

Mon médecin traitant a-t-il accès à mon dossier régional de santé ?

Oui, uniquement si vous lui en donnez l’autorisation. Pour consulter votre dossier, tout professionnel de santé doit bénéficier de votre autorisation :

·         écrite, pour un accès régulier à votre dossier (formulaire d’habilitation à signer)

·         ou orale, pour un accès ponctuel (votre carte Vitale permet au professionnel de santé d’ouvrir votre dossier en votre présence).

Mon médecin traitant ne parvient pas à accéder à mon dossier régional de santé. Que faire ?

Vous pouvez lui indiquer le site Internet de SISRA (Système d’Information de Santé en Rhône-Alpes) où il trouvera la documentation utile, ainsi que les coordonnées de l’Assistance : www.sante-ra.fr

Mon employeur, mon médecin du travail, mon banquier ou encore mon assureur, peuvent-ils consulter mon dossier régional de santé ?

Non, c’est illégal.

Comment savoir qui a accédé à mon dossier régional de santé ?

Vous pouvez demander à un professionnel de santé de vous imprimer le journal de traçabilité des accès de votre dossier, à l’aide de votre carte Vitale.

4 - Gestion des droits d’accès et confidentialité
Qui puis-je autoriser à voir mon dossier régional de santé ?

Tous les professionnels de santé qui s’occupent de vous, à l’hôpital, à la clinique ou en cabinet libéral : votre médecin traitant, les autres médecins que vous consultez, et éventuellement votre infirmier(e), votre kinésithérapeute, votre sage-femme, votre pharmacien, votre biologiste,…

Comment désigner les professionnels de santé autorisés à accéder à mon dossier régional de santé ?

Vous pouvez le faire en vous rendant dans l’établissement ou au cabinet du professionnel de santé qui vous suit, avec votre carte Vitale.

Qui enregistre les autorisations d’accès dans mon dossier régional de santé ?

Tout professionnel de santé disposant d’une carte de professionnel de santé (CPS) peut le faire, avec votre accord. Pour cela, il vous demandera votre carte Vitale. Si vous ne l’avez pas, il vous présentera un formulaire à signer. Le professionnel de santé sollicité pour enregistrer les autorisations d’accès dans votre dossier ne peut pas voir votre dossier si vous ne l’avez pas lui-même autorisé.

La désignation des professionnels de santé autorisés à voir mon dossier a-t-elle un effet immédiat ?

Oui.

La désignation des professionnels de santé autorisés à voir mon dossier a-t-elle une durée limitée dans le temps ?

Non. Vous pouvez néanmoins modifier la liste des professionnels de santé autorisés quand bon vous semble, en vous rendant dans l’établissement ou au cabinet du professionnel de santé qui vous suit, avec votre carte Vitale.

Mes informations de santé risquent-elles d’être confondues avec celles d’une autre personne dans le dossier régional de santé ?

Non, car le dossier régional de santé met en œuvre un dispositif d’identification unique de l’usager.

Puis-je refuser l’accès à mon dossier régional de santé ?

Oui. Si vous choisissez de n’autoriser personne à voir votre dossier régional de santé, celui-ci restera fermé jusqu’à ce que vous en décidiez autrement. Si vous ne voulez pas qu’un professionnel de santé en particulier puisse voir votre dossier, vous pouvez lui bloquer tout accès. Pour cela, rendez-vous dans l’établissement ou au cabinet du professionnel de santé qui vous suit, avec votre carte Vitale.

Le dossier régional de santé est un service sur Internet. Dois-je craindre pour la confidentialité de mes informations de santé ?

Non, car le site Internet du dossier régional de santé est hautement sécurisé (crypté) et dispose de l’agrément de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui impose des normes rigoureuses. L’utilisation du dossier régional de santé est réservée aux détenteurs d’une Carte de Professionnel de Santé (carte à puce avec code), qui permet de tracer chaque accès dans votre dossier.

Des sanctions existent-elles en cas de fraude dans l’accès au dossier régional de santé ? Oui, bien sûr. Les informations contenues dans votre dossier régional de santé étant couvertes par le secret médical, il existe des sanctions pénales. Si vous pensez être victime d’une fraude, contactez le CISS Rhône-Alpes qui pourra vous conseiller dans vos démarches.    


5 - Accès à mon dossier
Puis-je consulter moi-même mon dossier régional de santé ?

Non, pas directement. Vous pouvez demander à voir votre dossier en compagnie du médecin de votre choix. Lorsque le projet national du Dossier Médical Personnel (DMP) sera lancé, vous pourrez avoir un accès direct à vos données de santé informatisées.

Je souhaite obtenir une copie (en version papier) de mon dossier régional de santé. Comment faire ?

Vous pouvez en faire la demande au médecin de votre choix. Tous les professionnels de santé peuvent imprimer votre dossier régional de santé, à condition qu’ils y aient accès.

Mes proches peuvent-ils consulter mon dossier régional de santé ?

Non, vous seul pouvez demander à consulter votre dossier régional en compagnie d’un professionnel de santé. Exception : pour les mineurs et les personnes placées sous tutelle, les détenteurs de l’autorité parentale ou le tuteur légal peuvent également le demander.

6 - L’utilisation du dossier de santé informatisé, aujourd’hui
Combien de personnes ont-elles déjà un dossier régional de santé en Rhône-Alpes ?
Environ 1 million d’usagers disposent déjà d’un dossier régional de santé en fin d’année 2010 (sur près de 6 millions de rhônalpins). Ce nombre est en forte croissance. Mon dossier régional de santé est-il utilisable partout en France ?

Oui. Ce dossier étant accessible sur un site Internet sécurisé, il est possible de le consulter n’importe où en France. Si un professionnel de santé s’occupe de vous en dehors de la région Rhône-Alpes, il peut également y ajouter vos informations. 

Mon médecin traitant connait-il le dossier régional de santé ?

Chaque médecin libéral de la région Rhône-Alpes a reçu une brochure d’information par courrier. Tous les renseignements utiles à votre médecin se trouvent sur le site www.sante-ra.fr. Encouragez-le à utiliser le dossier régional de santé.

Pourquoi avoir un dossier régional de santé alors qu’on entend parler du DMP national (Dossier Médical Personnel) ?

Le DMP est en cours de développement. Le dossier de santé de Rhône-Alpes est pilote et s’intégrera dans le projet national dès que ce sera possible.

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