Le CISS Rhône-Alpes c’est plus de 70 associations d’usagers de la santé qui se réunissent pour mieux faire entendre leur voix
Bref historique
1996, création du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) au niveau national
Loi du 4 mars 2002 : notions de droits des malades, de prise en charge globale de la personne, de réseaux de soins, …
13 décembre 2001 : 30 associations créent le CISS Rhône-Alpes. Il faut que des citoyens usagers de la santé, formés et informés, responsables et acteurs, deviennent les interlocuteurs auprès des échelons locaux (établissements de santé), instances territoriales et régionales.
15 octobre 2004 : le CISS Rhône-Alpes devient une association Loi 1901
27 novembre 2006 : le CISS Rhône-Alpes signe le contrat de réseau et de label avec le CISS national
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Cette Loi reconnaît deux types de droits à la personne malade : droits individuels et droits collectifs
Droits individuels
- Droit au respect de la dignité
- Non discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins
- Droit au respect de la vie privée et du secret des informations la concernant
- Droit de toute personne d’être informée
- Droit d’accès direct à l’ensemble des informations collectées sur la personne à l’occasion des soins
- Droit de recevoir des soins appropriés
- Droit pour les enfants à un suivi scolaire adapté au sein de l’établissement hospitalier
Ces droits individuels ouvrent également des droits au titre de plusieurs qualités :
- assuré social (droit à la protection de la santé)
- personne assurable (accès à l’assurance contre les risques d’invalidité ou de décès, avec le problème spécifique du risque aggravé)
- personne recourant aux services des professionnels et des établissements de santé
Droits collectifs
Participation des représentants des usagers au fonctionnement du système de santé : CA (Conseil d’Administration) d’un hôpital public, Conseil d’une CPAM …
La loi du 4 mars 2002 reconnaît donc aux associations agréées d’usagers de la santé (se reporter à la partie « Comment adhérer au CISS Rhône-Alpes) la légitimité de leur implication active et de leurs actions en faveur d’une prise en charge globale de l’usager, dans la démarche de soins.
Objectifs du CISS Rhône-Alpes
- Mettre en commun les savoirs et les énergies des associations d’usagers de la santé pour :
- Être acteur du système de santé
- Faire reconnaître les droits des usagers
- Agir pour une prise en charge globale de la personne
- Devenir l’interlocuteur pertinent et représentatif des usagers auprès des échelons locaux (établissements de santé), instances territoriales et régionales
- Mettre en place une structure commune de représentation des usagers, échanger et mutualiser dans la durée les expériences des membres du collectif.
- Accompagner les représentants des usagers dans l’exercice de leurs mandats en leur proposant formations, animation du réseau, centre de documentation.
Actions du CISS Rhône-Alpes :
- Participation à des réflexions avec d’autres collectifs, des mutuelles, des fédérations hospitalières, des professionnels de santé notamment l’Union Régionale de la médecine libérale
- Organisation de formations, conférences et d’outils d’aide à la représentation des usagers
- Mise en place de groupes de travail internes au CISS Rhône-Alpes et participation à des groupes de travail externes
- Intervention lors de colloques, formations, rencontres sur les attentes des usagers et le rôle de leurs représentants
- Réalisation d’une enquête annuelle, auprès de ses adhérents, sur « Le respect des droits des usagers de la santé dans la région Rhône-Alpes » tant en médecine de ville qu’en médecine hospitalière.
A la suite des résultats de la dernière enquête, le CISS Rhône-Alpes veille à l’amélioration de :
- l’information délivrée au patient dans le cadre du dialogue médecin / patient
- l’accès au dossier médical qui doit être plus largement respecté
- la coordination médecine de ville / médecine hospitalière notamment pour la préparation des sorties d’hospitalisation
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