Le CISS Rhône-Alpes est ouvert à toutes les associations d’usagers en lien avec la santé
- Associations de patients ou de familles de patients
- Associations d’usagers de la santé
- Associations de défense des droits des patients
- Associations de familles et de consommateurs
Ces associations doivent être composées de patients et ou familles de patients.
Nous vous remercions de nous contacter si vous souhaitez adhérer.
Le CISS Rhône-Alpes n’est pas ouvert aux associations de professionnels de santé.
L’agrément des associations d’usagers de santé
Le décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 est relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : pour siéger, un représentant d’usagers doit impérativement faire partie d’une association agréée.
Les demandes d’agrément font l’objet d’une instruction par une commission nationale. Les agréments accordés peuvent être nationaux ou régionaux (signés alors par le préfet de région).
Si votre association n’est pas agréée, vous pouvez :
- Entreprendre cette démarche : téléchargez le dossier-type de demande d’agrément sur le site Internet public du ministère de la santé http://www.sante.gouv.fr : rubrique renseignements, imprimés CERFA, agrément, fiche A ou B à télécharger.
- Etre agréée via votre fédération ou votre union nationale qui peuvent avoir effectué cette démarche au niveau national : leur demander directement.
- Vous adresser au CISS Rhône-Alpes si vous souhaitez siéger en tant que représentant des usagers alors que votre association n’est pas agréée.
Modalités d’adhésion :
- Les associations adhérentes souscrivent à la charte des associations du CISS Rhône-Alpes et acquittent une cotisation annuelle (80 € en 2009).
- En Assemblée Générale, les associations membres élisent un Conseil d’Administration de 21 membres qui élit à son tour un Bureau.
- Lors des Assemblées Plénières où chacune mandate un ou plusieurs représentants, les associations définissent ensemble les actions à mener et élisent leurs représentants dans les diverses instances.
- Huit Délégués départementaux du CISS Rhône-Alpes favorisent le relais et la circulation de l’information entre les associations et le dialogue avec les institutions départementales
La charte pour les associations de santé membres du CISS Rhône-Alpes
Les associations membres du CISS Rhône-Alpes s’engagent à contribuer à :
- Définir des stratégies communes, à partir de constats et d'analyses partagés, pour assurer au collectif sa légitimité et son efficacité, le faire reconnaître comme un interlocuteur privilégié et représentatif des usagers auprès des pouvoirs publics, ainsi qu'auprès des médias dans le respect de l'autonomie propre de chaque association.
- Agir dans la plus grande transparence et la plus grande visibilité dans le système d'échanges associatifs mis en place, en considérant que chaque membre du collectif, indépendamment de la capacité d'initiative propre qui lui reste attachée, représente le collectif.
- Faire en sorte que chaque association s'engage à assurer à chaque délégué au sein du collectif les moyens nécessaires au plein exercice de sa mission.
La charte pour les représentants des usagers de la santé membres du CISS Rhône-Alpes
En acceptant la responsabilité de représenter les usagers, je m’engage à :
- Défendre les intérêts de l’ensemble des usagers et pas seulement ceux de mon association d’appartenance.
- Participer aux instances d’échange et de concertation organisées par le CISS Rhône-Alpes qui visent à permettre cette représentation transversale grâce à la concertation et la capitalisation des expériences
- Me tenir informé de l’évolution du système de santé notamment par le biais des informations diffusées par le CISS Rhône-Alpes
- Me former autant qu’il est nécessaire pour assurer au mieux mon mandat de représentation
- Siéger effectivement dans l’instance où je suis mandaté ; informer mon suppléant, ou le CISS Rhône-Alpes en cas d’impossibilité à siéger (être conscient de l’importance de la présence effective des représentants des usagers)
- Être conscient de l’importance du partage d’informations. Aussi je m’engage à informer immédiatement le collectif et mon association, de tout évènement significatif survenant dans l’exercice de mon mandat ; à faire régulièrement un rapport de mandat auprès du CISS Rhône-Alpes
- Etre vigilant quand je parle au nom du CISS Rhône-Alpes afin d’être un porte-parole des principes et objectifs du collectif
- A avoir, vis à vis de l’extérieur un souci de confidentialité (données nominatives) après avoir siégé dans les comités et commissions au nom du CISS Rhône-Alpes
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