| Documentation Générale |
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La boite_à_outils du RU - Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du sytème de santé dite Loi Kouchner (morceau choisi : les droits des patients) - Texte fondateur, Décret du 2 mars 2005 relatif à la CRUQ - Traitement des plaintes (schéma) + attribution, composition et fonctionnement de la CRUQ - Matrice du rapport annuel de la CRUQ - Indicateurs CRUQ: statistiques sur le fonctionnement des CRUQ en 2008 (enquête CISS RA) - Fiche pratique : Droits des malades et de la fin de vie - Charte de la personne hospitalisée |