Documentation Générale

La boite_à_outils du RU

- Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du sytème de santé dite Loi Kouchner (morceau choisi : les droits des patients)

- Texte fondateur, Décret du 2 mars 2005 relatif à la CRUQ

- Traitement des plaintes (schéma) + attribution, composition et fonctionnement de la CRUQ

- Matrice du rapport annuel de la CRUQ

- Indicateurs CRUQ: statistiques sur le fonctionnement des CRUQ en 2008 (enquête CISS RA)

- Fiche pratique : Droits des malades et de la fin de vie

- Charte de la personne hospitalisée

- Glossaire